Rome et l'évolution du droit lié au statut.

Heureuse détentrice d'un LLB (1), je me passionne, entre autre, pour le droit et l'histoire. Je vous propose ici, un voyage dans les lois et procédures romaines antiques, mais je vais me contenter de parler de la seconde période de la République qui commence au 3eme siècle avant J-C. 

Commençons par une mise en contexte. Rome alors, étend sa domination sur toute l’Italie. Au cours des deux siècles qui suivent, elle acquiert petit à petit, la maîtrise de la presque totalité du bassin méditerranéen et en règle générale, les combats livrés par l'armée romaine ont lieu de plus en plus loin de la ville (Urbs). Dans les régions nouvellement conquises, les terres sont accaparés par les patriciens, l'agriculture se pratique principalement dans ses territoires, par les petits paysans romains, qui, conscrits et décimés par les guerres, deviennent peu nombreux, tandis que l'Italie se couvre de grands domaines exploités par des esclaves. 

Entre 133 et 121 avant JC, des lois agraires tentent de réserver aux petits exploitants les nouvelles terres du domaine public mais sans grand succès. À partir de -159, le nombre de citoyens romains recensé diminue. Cette transformation sociale à de graves conséquences pour l'armée. La classe moyenne apte à voter dans les centuries est trop dégarnies pour fournir suffisamment de soldat, tandis que de nombreux prolétaires, qui ne votent pas, ni ne combattent, sont disponibles. Une armée professionnelle, rémunérée, fait alors son apparition, par opposition aux troupes composées de conscrits. Les nouvelles richesses permettent aux Romains de s'approvisionner à l'extérieur. Le commerce maritime se développe considérablement sur la Méditerranée, les échanges avec la Grèce, l'Égypte et l'Asie Mineure sont florissants et à plusieurs reprises le pomerium, l'enceinte sacrée délimitant la ville de Rome, doit être agrandie. 

En outre, à partir de -167, le butin, en particulier les esclaves et les tribus payés par les peuples soumis ou conquis, exempte les citoyens romains de l'obligation de contribuer au trésor public. La société d'alors comprend de noblesse l'une composée des sénateurs, privilégie l'exercice des fonctions militaires et politiques, à Rome et en province, elle possède de grands domaines exploités par les esclaves. L’'autre regroupe ceux qui sont inscrits dans les centuries, devant défrayer l'armement des chevaliers, qui porte ce titre par extension. Elle vit du commerce avec les provinces romaines, de la perception des impôts et de la fourniture du matériel de guerre. 

En -218, un plébiscite interdit au sénateur de se livrer à des activités commerciales et à partir de -129, ils ne peuvent plus porter le titre de chevaliers et voter dans les centuries correspondantes. Cette époque voit les rivalités entre les deux groupes atteindre leur paroxysme. En raison de sa richesse grandissante, Rome attire une foule de commerçants et d'étrangers, originaires des régions alliées, conquise ou même indépendantes. Ces individus n'ont pas la citoyenneté, bien qu’ils ne soient pas esclaves et sont désignés par le terme de "pérégrins". En effet, une assez longue période peut s'écouler entre la conclusion d'un traité d'alliance ou l'annexion d'un territoire et l'octroi de la pleine citoyenneté romaine. Parfois, les nouveaux citoyens sont même privés du droit de vote. Pour leur part, les Latins de la péninsule italienne obtiennent automatiquement cette citoyenneté en s'établissant à Rome (ius migrandi). En -177, la loi "Claudia" (2) exige qu'il laisse au moins un fils dans leur cité d'origine et vers -97, la loi "Mucia" (3) supprime ce mode d'accès à la citoyenneté Vers -90, la loi "minicia" restreint les droits de l'enfant dont le mariage n'est pas reconnu par le droit romain, si le père est latin ou pérégrin, son enfant ne l'est pas non plus, quand bien même la mère le serait (4). Auparavant, celle-ci transmettait son statut à ses descendants. En revanche, si le père est devenu citoyen entre la conception et la naissance, tandis que son épouse jouissait du droit de contracter un mariage romain dit "conubium" (5), l’enfant est romain. 

En -89, à la suite d'une guerre civile, la presque totalité des personnes libres de l'Italie, obtiennent la citoyenneté romaine la même année, la loi "Pompéia" (6) confère le statut de latin aux habitants de l'Italie Transpadane. César leur octroie la citoyenneté en -49. La transition est toutefois difficile. En -82, l'intégration des nouveaux citoyens dans les tribus, aux fins de vote, donne lieu à une explosion de violence. Le statut du citoyen continue à être conféré largement par la suite. Les déditices sont les habitants des cités qui se sont soumis à Rome et n’ont pas obtenu la citoyenneté romaine. S’ils obtiennent ultérieurement, parfois sans le droit de voter et d'être élu magistrat, leur ville devient un municipe. Elle conserve donc alors son autonomie internes et est libre de ne pas appliquer le droit romain. Par contre, peu importe son choix, un tribu en argent et en homme est exigé. 

J'écrirais une suite un peu plus tard, spécialement sur l'évolution du statut de l'esclavage. Merci d'avoir pris le temps de me lire.